Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Monpetitfusil.fr (https://www.monpetitfusil.fr), annuaire en ligne dédié au tir sportif en France. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Monpetitfusil.fr est un annuaire en ligne permettant aux acteurs du tir sportif en France (pratiquants, formateurs, clubs, armureries) de :
- Créer et publier un profil professionnel ou personnel
- Rechercher des profils par localisation, type et discipline
- Consulter les fiches détaillées des professionnels et clubs
- Revendiquer la gestion d'un profil existant
3. Inscription et compte
L'accès à certaines fonctionnalités (recherche, création de profil) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Informer immédiatement Monpetitfusil.fr en cas d'utilisation non autorisée de son compte
L'inscription est possible par email/mot de passe ou via les services d'authentification Google et GitHub.
4. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à l'ordre public
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux profils
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées (spam, prospection non sollicitée)
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site
- Respecter la législation française en vigueur relative aux armes et au tir sportif
5. Contenu des utilisateurs
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur le site (textes, images, informations de profil). En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à Monpetitfusil.fr une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.
Monpetitfusil.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, sans préavis ni indemnité.
6. Revendication de profil
Certains profils peuvent avoir été créés à partir de données publiques (import CSV). Le titulaire légitime d'un tel profil peut en demander la revendication. L'équipe Monpetitfusil.fr vérifiera la légitimité de la demande avant d'en accorder la gestion.
7. Abonnements et paiements
L'inscription de base est gratuite. Des fonctionnalités premium pourront être proposées via des abonnements payants. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les conditions spécifiques des abonnements (prix, durée, résiliation) seront communiquées lors de la souscription.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Monpetitfusil.fr (design, code, logo, textes éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Limitation de responsabilité
Monpetitfusil.fr est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas :
- L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées par les utilisateurs
- La disponibilité ininterrompue du site (maintenance, pannes)
- L'absence de tout bug ou faille de sécurité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
10. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son tableau de bord. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents français, sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@monpetitfusil.fr.
Dernière mise à jour : 22 mars 2026