Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site MonPetitFusil.fr (https://www.monpetitfusil.fr), carnet de tir numérique et annuaire en ligne dédiés au tir sportif en France. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

MonPetitFusil.fr propose aux acteurs du tir sportif en France (pratiquants, formateurs, clubs, armureries) :

• Un carnet de tir numérique multi-disciplines : saisie des séances, y compris hors connexion, calcul des métriques propres à chaque discipline et suivi de la progression
• La gestion du matériel : armes, canons, lots de munitions et lieux de tir
• Le partage volontaire et révocable de tout ou partie de ces données avec un moniteur ou un club
• L'export de ces données aux formats CSV, PDF et archive de portabilité
• Créer et publier un profil professionnel ou personnel
• Rechercher des profils par localisation, type et discipline
• Consulter les fiches détaillées des professionnels et clubs
• Revendiquer la gestion d'un profil existant

3. Inscription et compte

L'accès à certaines fonctionnalités (recherche, création de profil) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement MonPetitFusil.fr en cas d'utilisation non autorisée de son compte

L'inscription se fait par adresse e-mail et mot de passe, avec vérification de l'adresse.

4. Carnet de tir : absence de valeur officielle

Le carnet de tir proposé par MonPetitFusil.fr est un outil personnel de suivi. Il ne se substitue en aucun cas :

• au carnet de tir officiel ;
• aux registres tenus par les clubs affiliés à la Fédération Française de Tir ;
• aux attestations d'assiduité délivrées par la FFTir, seules recevables à l'appui d'une demande d'autorisation administrative.

Les séances enregistrées sur MonPetitFusil.fr n'ont aucune valeur probatoire. Les scores calculés le sont à titre indicatif : certains barèmes n'ont pas été validés par une source officielle, et l'interface le signale lorsque c'est le cas.MonPetitFusil.fr ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule foi de ces données.

4 bis. Ce que vous rendez visible

Vos séances sont privées par défaut. Vous pouvez choisir, séance par séance, de les rendre lisibles par les autres membres connectés ; ce choix vous appartient et reste réversible à tout moment.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ainsi, y compris des commentaires et des photos attachés à une séance rendue visible. Les obligations de l'article 5 s'y appliquent pleinement.MonPetitFusil.fr ne relit pas ces contenus avant leur mise en ligne.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à l'ordre public
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux profils
• Ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées (spam, prospection non sollicitée)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site
• Respecter la législation française en vigueur relative aux armes et au tir sportif

6. Contenu des utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur le site (textes, images, informations de profil). En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à MonPetitFusil.fr une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

MonPetitFusil.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, sans préavis ni indemnité.

7. Revendication de profil

Certains profils peuvent avoir été créés à partir de données publiques (import CSV). Le titulaire légitime d'un tel profil peut en demander la revendication. L'équipe MonPetitFusil.fr vérifiera la légitimité de la demande avant d'en accorder la gestion.

8. Abonnements et paiements

L'inscription et l'usage courant du site sont gratuits, carnet de tir compris et sans limite de séances. Un palier Pro optionnel, à 9,99 € par mois ou 99,90 € par an toutes taxes comprises, lève le plafond de trois armes et ouvre les exports PDF. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe ; nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est sans engagement et se résilie à tout moment depuis votre compte : l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà payée, sans reconduction.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site MonPetitFusil.fr (design, code, logo, textes éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Limitation de responsabilité

MonPetitFusil.fr est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas :

• L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées par les utilisateurs
• La disponibilité ininterrompue du site (maintenance, pannes)
• L'absence de tout bug ou faille de sécurité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

11. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son tableau de bord. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents français, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@monpetitfusil.fr.